Vermot de Pas: History and Regions of France, 160620, Paris

GARD. "De la part du Directoire du DISTRICT DE BEAUCAIRE - DOMAINES NATIONAUX A VENDRE.

REVOLUTION. Passing of the SCEAU DE L'ETAT.

MARINE COURTS. VAR. HAUTE GARONNE.

REVOLUTION. THE CIVIL CONSTITUTION OF THE CLERGY. BOUCHES-DU-RHONE.

PARIS. Loi concernant les ASSIGNATS Given in Paris, November 24, 1790 - Ndeg 178 -

CHARENTE MARITIME. Extract from the Registre des deliberations du Depart. de la Charente Inferieure.

REVOLUTION. CURRENCY. HERAULT. Loi portant qu'a compter du 15 Decembre 1790

REVOLUTION. HAUTE-GARONNE. LOI qui decharge les ci-devant SEIGNEURS HAUT-JUSTICIERS de l'obligation de nourrir les Enfants abandonnes

DENREES DES ISLES & COLONIES Francaises de l'AMERIQUE. "LOI relative aux Droits qui se percevaient sur les denrees venant des Colonies, dans les ci-devant Provinces de BRETAGNE, LORRAINE & FRANCE-COMTE."

FISHING. BOUCHES-DU-RHONE. LOIR-ET-CHER: "LOI relative aux PECHEURS des differents ports du Royaume & notamment a ceux de la ville de MARSEILLE"

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. Extrait parte in qua, du Proces-Verbal de l'Assemblee Administrative du Departement des Basses-Alpes. "Proclamation du Directoire.

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. REVOLUTION. Adresse des Electeurs du Departement des BASSES-ALPES, a leurs Commettants.

Anne Antoine Jules de CLERMONT-TONNERRE, Bishop of CHALONS. Instruction pastorale et ordonnance de M. l'Eveque de CHALONS-SUR-MARNE."

VIENNE. CREUZE-LATOUCHE, - "Lettre de Jacques-Antoine CREUZE-LATOUCHE, depute de Chatellerault (86), a l'Assemblee Nationale, ...

SEINE & OISE. MESSAGERIES DUTIES & RATES.

LOIR-ET-CHER. LOI relative a la DECORATION MILITAIRE. Given in Paris on January 19, 1791.

EURE-ET-LOIR. LOUIS XVI, King of the French. - "LA LOI relative a LA RESPONSABILITE DES MINISTRES, & en general, de tous les agents civils ou militaires de l'autorite." Given in Paris on February 23, 1791.

AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhone, February 16, 1791. Certificat et Laisser-passer delivre par la Ville d'Aix-en-Provence pour Maitre Ignace Elzeard BOURGES,...

REVOLUTION. CHARENTE MARITIME. Loi relative a L'INVIOLABILITE DES DEPUTES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LOUIS XVI & Duport.

PRONE D'UN BON CURE, SUR LE SERMENT CIVIQUE exige des Eveques et des cures, des pretres en fonctions..

MAINE ET LOIRE. SEICHES-SUR-LE-LOIR (49). Extrait des Registres du Departement du 9 mars 1791

MARINE. VAR. LOI qui affecte au service de la MARINE

HERAULT. Loi relative au SERMENT DES PREDICATEURS given in Paris on March 27, 1791.

CHARENTE-MARITIME. MARENNES (17). LOI du 27 Mars 1791, qui annule une adjudication, faite au directoire du district de MARENNES

LOIR-ET-CHER. TOBACCO. Law relating to the price of MANUFACTURED TOBACCO.